Dans un contexte de transition écologique et de décarbonation de l’agriculture, le gouvernement a prévu de réduire les avantages fiscaux accordés au GNR. Le texte de loi planifie ainsi une évolution progressive de la fiscalité, dès le 1er janvier 2024 et jusqu’à l’année 2030. Cela concerne les agriculteurs et les entreprises de travaux agricoles ou forestiers. La mesure va entraîner une augmentation de la taxe payée à chaque commande de carburant, avec, en parallèle, une réduction du remboursement par l’État de cette même taxe.
+ 2,85 centimes par litre chaque année
Concrètement, au moment de l’achat, les utilisateurs de GNR avancent aujourd’hui 18,82 centimes d'euro par litre (ct€/L) de taxe qu’ils règlent à leur fournisseur. Ils peuvent demander l’année suivante un remboursement partiel de cette somme, à hauteur de 14,96 ct€/L, soit un reste à charge de 3,86 ct€/L. Selon la nouvelle réglementation, le montant de la taxe à payer à l’achat va croître chaque année de 5,99 ct€/L pour atteindre 59,40 ct€/L en 2030. En parallèle, l’État a prévu que la somme remboursée progresserait aussi, mais moins rapidement. Le reste à charge pour l’utilisateur va augmenter de 2,85 ct€/L chaque année : 6,71 ct€/L en 2024, puis 9,56 ct€/L en 2025… pour atteindre 23,81 ct€/L en 2030.
Hausse des besoins en trésorerie
« Pour les ETA ou les agriculteurs, l’impact de cette mesure sera ressenti à deux niveaux, souligne Guillaume Le Gonidec de la Fédération nationale Entrepreneurs des territoires (FNEDT). D’une part, le coût global du GNR progressera annuellement de 2,85 ct€/L, soit 20 centimes de plus par litre en 2030. D’autre part, au moment de payer la facture au fournisseur, la somme à régler sera plus élevée. Dès le début de 2024, les entreprises seront donc confrontées à une hausse des besoins en trésorerie. »
Pour limiter ce second effet, la profession a demandé à l’État d’anticiper les remboursements qui, jusqu’à présent, n’étaient versés qu’au printemps de l’année suivante. Ainsi, chaque demandeur pourra recevoir une première avance de 25 % dès le mois de janvier 2024, suivie d'une deuxième de 25 %, payée en juillet. Le versement du solde sera en principe maintenu entre mai et juillet de l’année suivante.
Cette nouvelle fiscalité doit générer 70 millions d’euros de recettes pour l’État. Une somme que le gouvernement s’est engagé à réinvestir dans des actions de décarbonation du monde agricole. L'une des premières mesures pourrait être la création d’un « GNR vert » à base de biocarburants. De son côté, la FNEDT a demandé que le rétrofit des automoteurs soit facilité afin de permettre l’usage de carburants verts. La profession souhaite aussi créer un indice carburant sur les factures. Cet indicateur serait à la fois utile pour indexer le montant des prestations au prix réel du GNR, et servirait de base pour estimer et faire évoluer l’impact carbone de chaque intervention. Pour les entreprises, il existe également quelques pistes d’économies à creuser dès à présent : conduite économique, optimisation de la logistique sur certains chantiers, travail du sol moins profond…
