Conditions générales d'utilisation

CONDITION GENERALE D'UTILISATION DU SITE

La Société COMMUNICATION INDISTRIELLE ET PROFESSIONNEL, (ci-après « CIP Médias ») société par actions simplifiée au capital de 100 000€,  ayant son siège social sis 3 cité Paradis 75493 Paris Cedex 10, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 381 732 973 RCS PARIS, édite un site d'informations spécialiste de la filière machinisme agricole https://www.materielagricole.info/, ci-après le « Site » permettant un accès à différentes informations, ainsi qu'à différents services détaillés ci-après.

La navigation dans le Site et/ou l'inscription ou l’abonnement emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l'utilisateur du Site.

 

Les présentes conditions générales d'utilisation, ("CGU"), ont vocation à régir l'utilisation du Site ainsi que l'utilisation des différents services payants ou gratuits (ci-après le(s) « Service(s) »).

Les CGU pourront faire l’objet d’évolution à tout moment, l’utilisateur est en conséquence invité à consulter régulièrement leur version mise à jour et accessible en permanence sur la page d’accueil du site.

 

Pour tout abonné, les présentes CGU viennent en complément des conditions générales de vente d’abonnement.

 

En cas de non-respect des termes des présentes CGU, CIP Médias se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. CIP Médias pourra notamment à cette fin assigner l'utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

 

Article 1 - Définitions

Espace personnel: désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d'accéder à son nom d’utilisateur, son mot de passe et l’information des abonnements en cours.

Compte abonné :  désigne l'espace mis à la disposition de l’Abonné inscrit sur le Site, lui permettant d’accès à ses informations de compte et d’avoir accès à son contrat, ses factures éventuelles et mettre à jour ses moyens de paiement.

Contenu : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

Formulaire : désigne le formulaire d’inscription permettant à l'Utilisateur de s'inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services gratuits de Matériel Agricole et, le cas échéant, de souscrire à un ou plusieurs service(s) payant(s).

Site: désigne l’ensemble des contenus et services proposés par CIP Médias sur le site accessible à l’adresse https://www.materielagricole.info/, quelle que soit la rubrique (exemple : Matériel, essais, vidéos).

Utilisateur : désigne tout utilisateur qui navigue sur le site, inscrit ou non.

Abonné : désigne tout utilisateur du site qui a créé son compte et souscrit au contenu payant et ayant accepté les conditions générales de ventes.

 

Article 2 - Contenu du Site

Le Site propose notamment à l'Utilisateur :

1.La consultation de contenus et d'informations présents sur le Site.

Certaines des rubriques et des services du site sont accessibles gratuitement par tous avec ou sans identification. D’autres rubriques et services sont accessibles aux seuls abonnés.

2.Les services du site regroupent notamment :

  • des Services gratuits offrant un accès aux commentaires des articles et la consultation des articles accessibles gratuitement pour tout utilisateur.
  • des Services payants proposant l’accès aux contenus réservés aux abonnés, l’accès au titre « Décisions machinisme et réseaux » tels que définis par les conditions d’abonnement.

3.En tant qu'Utilisateur inscrit à un ou des Services, celui-ci peut disposer d'un Espace personnel.

  1. L'Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site, ainsi qu’aux applications (hors édition abonnés), est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.

Si vous refusez les cookies liés (politique de consentement des cookies), des publicités et contenus sans lien avec les centres d’intérêt déduits de votre navigation vous seront proposés sur le site.

 

 Article 3 – Inscription et accès

3.1 Inscription

Les visiteurs disposent de la possibilité de s’inscrire sur le site au moyen du Formulaire d'inscription en ligne prévu à cet effet.

3.2. Données d’inscription

En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire.

CIP Médias se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations. L’Utilisateur s’engage à immédiatement informer CIP Médias de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à : contact@cipmedias.com

Dès validation du formulaire, l'Utilisateur reçoit un courrier électronique l'invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription.

L'accès à son Espace personnel peut s'effectuer par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie électronique et Code d'accès associé, dont il assure seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant l'inscription est valable pour une durée indéterminée.

En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur inscrit, son Espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits du Site.

Le traitement des données personnel est traité dans notre politique de confidentialité : https://www.materielagricole.info/confidentialite/p16

 

Article 4 - Droits de Propriété Intellectuelle du Site

CIP Médias consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu.

Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’un abonnement pour les contenus payants).

Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute reproduction du contenu du site sur un support quelconque y compris en interne dans l’entreprise, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable du CIP Médias.

Il en est de même des flux RSS et les newsletters. 

Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter https://www.materielagricole.info/contactez-nous/p13»; l’adresse «https://www.materielagricole.info/contactez-nous/p13»).

Il est précisé que l’usage accordé à l’utilisateur en vertu des présentes n’implique et ne comprend aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés, qu’il s’agisse du Site ou de son contenu. L’ensemble de ses droits reste en effet, sauf accord particulier et distinct, la propriété exclusive de CIP Médias.

Les marques figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l’autorisation expresse de CIP Médias est strictement prohibée.

 

 Article 5 - Contributions de l'Utilisateur

 

L'Utilisateur, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite en tout ou partie, selon des règles d'indexation et de mise en forme qui sont du seul ressort du CIP Médias.

Toutefois, CIP Médias n'est pas responsable du contenu des contributions en général, en ce inclus les contributions de l'Utilisateur.

Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d'images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l'Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de sa contribution via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l'image et à la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).

Il appartient à l'Utilisateur de surveiller les commentaires déposés sur les articles et de signaler les commentaires qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus. Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, CIP Médias met en place un dispositif facilement visible et accessible aux utilisateurs du Site, associant à chaque contenu présent sur le Site une mention « Signaler » permettant de signaler tout abus.

Suivant réception par CIP Médias d'un signalement, le contenu concerné sera susceptible de faire l'objet d'une suppression du Site le cas échéant d’une information aux autorités publiques compétentes.

L'Utilisateur s'interdit d'incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, software ou toute autre donnée pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication du CIP Médias ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l'accès injustifié à d'autres sites internet.

Il s'interdit également d'incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.

 

Article 6 - Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité.

L’Utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services avec discernement et supporte les risques liés à leur utilisation.

De même, les informations que l'Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par CIP Médias, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de CIP Médias. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources et sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.

Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vighttps://www.materielagricole.info/CIP Médias ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

Le site https://www.materielagricole.info/ est accessible 24//24 heures et 7/7 jours.

Cependant la société CIP Médias se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.

La société CIP Médias ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

L’Utilisateur se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au site et la consultation de ces pages.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter.

 

Article 7 - Liens hypertexte

 

Le Site comporte des informations mises à disposition par des partenaires, des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par CIP Médias. L'existence de liens du Site vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par CIP Médias. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de CIP Médias ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

CIP Médias ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

CIP Médias ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.

Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de CIP Médias. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, CIP Médias effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Article 8 - Textes applicables – Juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

Article 9 - Autonomie des clauses des CGU

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'Utilisateur et CIP Médias conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

S'ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.