réglementation Circulation routière, se déplacer dans les règles

Les routes aussi n’aiment pas les excès

L’augmentation du gabarit des tracteurs, des automoteurs ou des matériels remorqués, engendre la circulation sur la voie publique d’ensembles agricoles fréquemment en surcharge. Au-delà des potentielles contravention par les forces de l’ordre, il existe des risques pour le matériel et les usagers de la route. Mais quelles sont les principales règles à respecter pour être en conformité ? Tout d’abord, la masse de chaque véhicule composant un convoi ne doit jamais dépasser le poids total autorisé en charge (PTAC). Cette valeur est indiquée sur le certificat d’immatriculation ou sur la plaque apposée sur le véhicule. Le deuxième critère à vérifier concerne le poids total roulant autorisé (PTRA) qui est indiqué sur la carte grise du véhicule tracteur. La masse totale d’un convoi composé de plusieurs véhicules ne peut jamais excéder ce PTRA. En complément de ces critères d’homologation, la réglementation routière limite à 38 t un convoi comptant quatre essieux au sol, par exemple un tracteur avec un remorque à deux essieux. Cette valeur atteint 40 t lorsque le convoi comporte plus de quatre essieux, à l’instar d’un tracteur attelé à une tonne à lisier à essieu tridem. De plus, la charge par essieu ne doit pas dépasser 13 t tandis que le report de charge sur le piton d’attelage est de 3 t, voir 4 t pour les modèles à boule. En cas de contrôle, l’infraction est de 4^e classe (forfait de 135 €) si la surcharge est de plus de 5 % du PTAC, une immobilisation du convoi est possible. Elle est de 5^e classe au-delà de 20 % (amende minimale de 1 500 €). Les assurances peuvent également refuser de couvrir un sinistre en cas de surcharge.

Les choses se compliquent au-delà de 3,50 m de large

Dans l’Hexagone, un ensemble agricole a la chance de pouvoir se déplacer sans nécessiter de véhicule d’accompagnement lorsque sa largeur maximale ne dépasse pas 3,50 m. Cela n’est pas souvent le cas chez nos voisins européens. Pour ne pas être considéré en convoi, un ensemble ne doit pas excéder une largeur de 2,55 m et une longueur de 12 m avec des outils portés ou 18 m avec un accessoire remorqué. Le premier niveau de convoi, le groupe A, rassemble les véhicules entre 2,55 et 3,50 m de large et jusqu’à 22 m de long. Cette classification n’impose pas d’escorte, mais le matériel doit circuler avec les feux de croisements et des plaques ou lumières de gabarit. Entre 3,50 et 4,50 m de large, l’ensemble passe en catégorie B et prend l’appellation « convoi agricole ». Un véhicule d’accompagnement devient obligatoire tout comme les panneaux « convoi agricole ». La vitesse de déplacement est alors réduite à 25 km/h. Au-delà de 4,50 m de large et 25 m de long, le convoi devient un transport exceptionnel nécessitant une autorisation préfectorale ainsi qu’une escorte des forces de l’ordre.

Pas de permis, mais attention à l’âge du conducteur

La conduite des engins agricoles, malgré leur poids et leur dimensions importants, dans le cadre d’une exploitation, requiert peu de chose. A partir de 16 ans, il est possible de conduite un tracteur ou ensemble agricole à une seule remorque tant que sa largeur est inférieure à 2,50 m et sa longueur en-dessous de 18 m. Il faut attendre 18 ans pour prendre le volant d’un véhicule automoteur de type Maga (ensileuse, moissonneuse-batteuse...) ou d’un ensemble agricole de plus de 2,50 m de large. Les engins de levage et les tracteurs dotés d’un chargeur frontal, pour leurs parts, ne peuvent être conduit qu’après 18 ans et avec une autorisation de conduite pour les salariés, les stagiaires et les apprentis. Pour les utilisations hors du cadre d’une exploitation agricole, le permis B permet la conduite d’un tracteur tant que celui-ci n’a pas la capacité de dépasser les 40 km/h.

40 km/h maximum en France

Avec l’arrivée au cours des derniers mois des tracteurs conformes à la Mother Regulation (règlement 167/2013), la vitesse maximale des tracteurs a été relevée selon les modèles à 50 km/h voire plus. Cependant, le code de la route français impose toujours une limite de 40 km/h pour les engins agricoles. Dans le cas d’un convoi agricole, la vitesse maximale est celle du plus lent élément qui compose cet ensemble. Par exemple, un tracteur pouvant circuler à 40 km/h sera limité à 25 km/h s’il tracte un outil tracté homologué à cette vitesse. La vitesse se réduit également à 25 km/h lorsque la largeur du convoi dépasse 3,50 m.