[ETA] Administratif : serez-vous prêts pour la facturation électronique ?

Comment faudra-t-il s’équiper ?

Jusqu’à présent, un prestataire éditait sa facture et la transmettait directement à son client. Avec cette nouvelle mesure, il faudra passer par un intermédiaire de dématérialisation. Une plateforme publique sera mise en place par l’État, ainsi que des plateformes privées immatriculées par ce dernier, liées parfois aux éditeurs de logiciels de comptabilité. Ces plateformes communiqueront entre elles. Les entreprises devront donc en choisir une ou plusieurs pour transmettre et/ou recevoir leurs factures. Chaque client ira chercher sa facture sur la plateforme à laquelle il est abonné. Si le client n’est pas assujetti à la TVA ou s’il s’agit d’un particulier, le vendeur pourra toujours lui transmettre une facture au format traditionnel, mais il faudra aussi transmettre les données de celle-ci à l’administration fiscale via le e-reporting des transactions sur les plateformes. Les services de l’État disposeront donc à terme de toutes les informations relatives aux transactions des entreprises, ce qui devrait permettre de mettre en place des déclarations de TVA préremplies et d’éviter ainsi les fraudes. Pour les ETA qui possèdent déjà un logiciel de facturation connecté, la transition devrait s’opérer facilement. Pour les autres, il sera nécessaire de s’adapter. Les centres de gestion et les éditeurs de logiciels proposent déjà des formations.