Agriculture biologiqueLa réglementation sur l'épandage des effluents d'élevage évolue en bio

La réglementation sur l'épandage des effluents d'élevage évolue en bio
(©H.E.)

La réglementation relative à la fertilisation en agriculture biologique en vigueur* interdit l’utilisation d’effluents issus d’élevages dits « industriels ». Cependant, il restait à définir plus clairement ces élevages pour s’assurer de la bonne application des textes. C’est chose faite depuis le 30 octobre 2020, date à laquelle le Comité national de l’agriculture biologique (Cnab) a mis fin à ce vide juridique.

Le 1er janvier 2021 a signé l’interdiction de la fertilisation des terres biologiques avec des effluents d’élevages en système caillebotis ou grille intégrale, ainsi qu'en cage, dépassant les seuils définis en annexe I de la directive européenne no 2011/92/UE. Ainsi, le nombre d’emplacements par exploitation pour les poulets, poules, porcs de production de plus de 30 kg et truies doit être respectivement en deçà de 85 000, 60 000, 3 000 et 900. Cette réglementation concerne également l’épandage de produits normés sous forme de bouchons et les digestats ou composts issus de méthaniseurs et de composteurs contenant des effluents d’élevages industriels. En revanche, elle n’inclut pas les sous-produits animaux, ni les protéines animales transformées (farines, poudres), pas plus que les effluents issus d’élevages bovins ou autres. Répondant à un autre cahier des charges, ces derniers peuvent ainsi toujours être appliqués, quels que soient les seuils d’élevage des exploitations dont ils proviennent.

De la souplesse jusqu'en 2022

Alors que la fabrication des fertilisants utilisables en agriculture biologique provenant d’élevages industriels est désormais proscrite, leur commercialisation reste toutefois possible jusqu’au 31 décembre 2021 afin d’écouler les stocks, et leur application au champ envisageable jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour accompagner la filière, l'institut du végétal Arvalis évalue de nouvelles matières fertilisantes et, conjointement avec l’Itab, travaille à améliorer l’autonomie des exploitations de grandes cultures en matière de fertilisation.

* Règlement européen RDC no 834/2007 et règlement d’application RCE no 889/2008.

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