Depuis 2001, les entreprises ont l’obligation d’élaborer un document unique pour identifier les risques professionnels inhérents à leurs activités. L'un des objectifs est de mettre en place des actions visant à limiter les accidents du travail. Ce « DUERP » (document unique d'évaluation des risques professionnels) fait partie des documents obligatoires demandés par l’inspection du travail lors d’un contrôle. Il doit être mis à jour tous les ans. Les entrepreneurs de travaux agricoles choisissent de le rédiger soit en interne, soit avec un accompagnement extérieur. Laurent Menanteau, entrepreneur vendéen, a tout d’abord opté pour la première solution, sans trame de fond ni certitude quant à sa validité, avant de faire appel à la société Pôle Prévention, experte en prévention des risques.
« Le groupe Pôle Prévention a un regard juridique sur le document unique, en plus de son expertise en prévention des risques. Les conséquences d’un accident du travail peuvent être lourdes pour l’entreprise si la faute inexcusable de l’employeur est reconnue. Il est alors absolument nécessaire de répondre à nos obligations en ayant un document unique complet et à jour. De leur côté, les salariés doivent aussi justifier de leur permis de conduire, de la remise des EPI [équipements de protection individuelle] et d’un changement de situation dans leurs conditions de travail. Ils signent ainsi des registres dans le document unique », témoigne l’entrepreneur.
Un accompagnement rassurant
La démarche de l’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) du groupe Pôle Prévention est bien rodée (voir notre encadré ci-xxxxx). Il réunit tous les documents en lien avec le secteur d’activité afin d’alimenter le DUERP et assure la mise à jour de ce dernier au regard de l’évolution des techniques mais aussi de l’entreprise. Le contenu du document unique couvre l’ensemble des risques auxquels les travailleurs de l’entreprise sont exposés. Il s’agit notamment des risques routiers, machines, chimiques, biologiques, électriques, sonores et des risques de chutes qui peuvent survenir dans les différents lieux d’intervention des salariés.
« L’intervenant du groupe Pôle Prévention prend en charge les démarches en cas de difficultés. Cet accompagnement me rassure et me soulage également. De plus, cela donne plus de crédibilité à ma démarche », appuie Laurent Menanteau.
Dans le cadre de cet appui, le responsable de l’entreprise a défini des orientations, comme la diffusion d’un livret d’accueil des salariés sur la sécurité en entreprise et la réalisation de webinaires pour les sensibiliser à cette thématique.
Désigner un chargé de prévention
Au sein de l’ETA Menanteau, Bertrand Ayrault, magasinier depuis trois ans, est référent sécurité. Cette mission lui tient à cœur en raison de son expérience de secouriste au cours de son parcours professionnel et de sa sensibilité à la sécurité. En février 2024, il a suivi une formation de chargé de prévention mise en place par la MSA, mission que Laurent Menanteau lui délègue depuis.
« Mon rôle est de prévenir les dangers et de mettre en place des actions pour les minimiser. Le moindre détail peut avoir de lourdes conséquences. J’envisage notamment d’élaborer des fiches de prévention sur les risques encourus en fonction du tracteur et de l’équipement arrière. Ces fiches seront visualisables dans les tracteurs. Même au sein de l’atelier, les salariés sont amenés à conduire des tracteurs pour les déplacer, et nous devons le prendre en compte. Il est tout aussi indispensable pour le personnel de l’atelier d’identifier les éventuels dangers sur chaque machine. L’important est de trouver des supports qui interpellent efficacement les salariés et de les afficher dans des lieux stratégiques », souligne le salarié. « Dès que je vois un danger, je l’évoque avec mon collègue, et nous réfléchissons ensemble aux autres manières de procéder. Il importe que l'ensemble du personnel soit impliqué pour mieux s’approprier la démarche, et de communiquer sans contrainte », poursuit-il.
Évaluer les risques par poste de travail
Marie-Laure Legal, cogérante de l’ETA guérandaise Legal avec ses frères Sylvain et Gildas, a fait le choix de déléguer la réalisation du document unique à son assistante de gestion en apprentissage au sein de l’entreprise, Léa Coquillaux. Celle-ci suit un BTS gestion de la PME (GPME) à l’université régionale des métiers et de l’artisanat (URMA) de Saint-Nazaire. L’ETA Legal est spécialisée dans les travaux agricoles. Son activité s'étend aux prestations de transport grâce à la licence dont dispose Marie-Laure Legal.
« Je ne disposais pas du temps nécessaire et de tous les éléments pour rédiger le DUERP dans les meilleures conditions. Convaincus de nos responsabilités en tant que chefs d’entreprise, nous souhaitons être dans les règles vis-à-vis de nos salariés et de l’administration. Ce document unique prouve notre volonté, et l’idée m’est venue de solliciter Léa pour réaliser cette mission parmi d’autres », justifie la cogérante.
La jeune femme en alternance est ainsi partie d’une page blanche et a élaboré le contenu de ce document unique en s’appuyant sur un guide d’accompagnement de la MSA et sur des échanges avec les responsables et les salariés de l’entreprise.
« Toutes les entreprises n’ont pas les mêmes exigences selon leur secteur d’activité et leur dimension. J’ai donc étudié en premier lieu la législation qui se rapporte à l’ETA Legal. Puis j’ai listé le parc des matériels dédiés aux travaux agricoles et au transport, regroupés par famille de travaux, tout en identifiant les risques et les mesures prises à l’instant t et celles à mettre en place. J’ai procédé de la même façon pour les différents postes de travail que sont les bureaux, l’atelier, les chantiers et la route. Concernant les chantiers, il est important de prendre en compte les risques liés à la présence de cours d’eau et de lignes à haute tension. Les risques psychosociaux sont également intégrés », commente Léa Coquillaux.
Un outil évolutif
Ce document unique, consultable par l’ensemble des salariés, n’est pas figé. La mise en route d’un nouveau matériel, par exemple, nécessite d’y intégrer une attestation de mise en route ainsi que les nouveaux risques liés à son utilisation. Les salariés de l’ETA Legal suivent des formations organisées par la MSA (comme la conduite des tracteurs) et bénéficient de rappels réguliers sur les précautions à prendre (port des EPI, réglementation routière…).
