Les entrepreneurs de travaux agricoles d'Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) signataires volontaires de la charte de lutte contre le travail illégal s’engagent auprès de la Dreets(1) à respecter la convention collective nationale à laquelle ils sont soumis (IDCC 7025) et à assurer aux salariés de bonnes conditions de travail en termes d’hygiène, de santé et de sécurité. Sur le terrain, des situations donnent en effet lieu à de la concurrence déloyale. Du personnel est embauché par des entreprises éphémères ne respectant pas le Code du travail, lesquelles sont identifiées par le même code APE que les ETA, cassant ainsi les prix.
« Cette charte vise à éviter le travail dissimulé et le prêt illicite de main-d’œuvre plus fréquent lors de l’embauche de salariés hors Union européenne. D’une part, cela valide le respect des règles sociales des entreprises vis-à-vis de l’inspection du travail. D’autre part, nous garantissons aux travailleurs internationaux le respect de la réglementation française qui leur permet de bénéficier des mêmes avantages », souligne Florence Reynaud, présidente de la fédération régionale Entrepreneurs des territoires (EDT Aura) et vice-présidente de la commission sociale au sein de la fédération nationale (FNEDT).
Une charte garante de la responsabilité des entreprises
Dans le cadre de cette charte, les entrepreneurs ont l’obligation de fournir un extrait Kbis, d’être inscrits au Répertoire national des métiers, d’apporter des justificatifs de devis, de tenir un cahier pour chaque salarié mentionnant sa nationalité, sa date d’embauche, ses missions, ses équipements de protection individuelle (EPI), ses conditions d’hébergement et de repas… De leur côté, les donneurs d’ordres (clients des prestations) ont également une obligation de vigilance sur ces critères.
« C’est un gage de responsabilité et de transparence vis-à-vis de nos salariés et de nos clients. De même, cela peut rassurer nos donneurs d’ordres et les fidéliser. C’est pourquoi nous incitons les entreprises à faire le pas », met en avant Florence Reynaud.
Cette charte est effective en région Nouvelle-Aquitaine depuis 2022. L’entreprise girondine Banton Lauret l'a signée dans le cadre de ses prestations d’épamprage, de levage et de vendange, lesquelles nécessitent une main-d’œuvre importante.
« Cette charte d’engagement certifie la qualité de nos prestations dans le respect des règles sociales. Nous voulons garantir au personnel une rémunération cohérente avec la convention collective, un logement décent, des moyens de transport adaptés et une ambiance propice au bien-être. Nos travailleurs internationaux doivent notamment avoir accès à leur contrat de travail dans leur langue. De plus, cela rassure nos donneurs d’ordres avec lesquels nous sommes coresponsables », appuie Benjamin Banton, cogérant de l’entreprise.
(1) Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
