FiscalitéL'aubaine du sur-amortissement

L'aubaine du sur-amortissement
La mesure fiscale de déduction d'un sur-amortissement pourrait favoriser l'achat de matériel neuf à brève échéance mais générer des effets pervers à plus long terme.
Une nouvelle mesure fiscale de sur-amortissement pourrait encourager les achats de machines agricoles. Votée par le Sénat le 16 avril, publiée au bulletin officiel des finances publiques le 21 avril, elle autorise un amortissement de biens acquis entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 sur un montant de 140 % de leur valeur d'achats.   La rétroactivité de sa prise d'effet, les effets d'aubaine provoqué par son caractère temporaire, la précipitation de son entrée en vigueur et son coût ne manqueront pas de susciter des critiques. Ses auteurs, le ministre des Finances, Michel Sapin et son secrétaire d'état au Budget, Christian Eckert, expliquent : « Ce mécanisme est destiné à soutenir l'investissement productif des entreprises pour moderniser leur outils de production et leur permettre d'être plus compétitives. » Il s'adresse à toutes les entreprises, y compris agricoles, soumises à l'impôt suivant le bénéfice réel.   Elle concerne tous les matériels neufs éligibles à l'amortissement dégressif et appartenant à l'une des catégories suivantes : matériels utilisés pour les opérations de fabrication ou de transformation, matériels de manutention, installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère, installations productrices de vapeur, de chaleur ou d'énergie, ainsi que les outillages utilisés dans des opérations de recherche scientifique. À l'exception des moyens de transports, la plupart des machines agricoles, les tracteurs et les moissonneuses batteuses sont donc concernés par la mesure.   À titre d'exemple, Jean-Luc Péres, du service élevage et agroéquipement de l'APCA, a calculé le montant de la déduction à déclarer pour une moissonneuse-batteuse achetée 300 000 euros, livrée le 1er juillet et amortie d'une manière dégressive sur sept ans à un taux de 14,286 %.  
Année Calcul de la déduction
2015 (300 000 x 40 %) x 14,286 % x (6/12) = 8 571,42 €
2016 (300 000 x 40 %) x 14,286 % = 17 142,85 €
2017 (300 000 x 40 %) x 14,286 % = 17 142,85 €
2018 (300 000 x 40 %) x 14,286 % = 17 142,85 €
2019 (300 000 x 40 %) x 14,286 % = 17 142,85 €
2020 (300 000 x 40 %) x 14,286 % = 17 142,85 €
2021 (300 000 x 40 %) x 14,286 % = 17 142,85 €
2022 (300 000 x 40 %) x 14,286 % x (6/12) = 8 571,42 €
Total 120 000 €
  Il précise en outre que cette déduction n'est pas un amortissement. Elle doit donc être mentionnée dans le formulaire de déclaration fiscale. Mais, elle n'entre ni en compte dans le calcul des amortissements de l'entreprise, ni dans celui du calcul des plus- ou des moins-values. Un petit détail mérite d'être examiné avec attention : Si l'entreprise vend son matériel avant la fin de l'amortissement, elle ne pourra plus inscrire de déduction dans sa déclaration. Il reste à souhaiter que, dans les années ultérieures, la mesure ne provoque pas, d'effets pervers désorganisant le marché des matériels d'occasion ni, par voie de conséquence, celui du neuf... En savoir plus : Fiche APCA Extrait Bulletin Officiel  

Réagir à cet article

Sur le même sujet

Pneumatiques

Un pneu polyvalent haut de gamme chez Bridgestone

Agritechnica 2019

Palmarès des médailles

Moissonneuse-batteuse

Une application New Holland pour votre moissonneuse-batteuse

Tracteur

Une nouvelle mouture du Kubota M7

Semis

Deux opérations en une avec le combiné de semis Kverneland e-drill

Tracteur

Des John Deere 6M compacts et maniables

Manutention

Avant 860i, un valet de ferme polyvalent

Coupleur hydraulique

Fliegl révolutionne l’attelage des outils grâce au F-Con

Pulvérisateur traîné d'occasion

Evrard Météor : Sixème du nom