ImmatriculationsTrop tard pour les immatriculations des Miar

Presses à balle ronde
Presses à balle ronde (©Matériel Agricole)

La profession croyait que la ré-homologation des machines à compter du 1er janvier 2020 n’allait donner des sueurs froides qu’aux constructeurs. C’est raté. Concessionnaires, agriculteurs, Cuma, ETA sont aussi concernés.

Pourquoi cette pétaudière ? Par ce qu’un arrêté ministériel datant du 19 décembre 2016 redéfinit les dispositions applicables aux réceptions nationales. Probablement sans en mesurer la portée, les rédacteurs du texte y ont glissé une phrase qui semblait anodine : « Les dispositions des articles 10, 11 et 13 du présent arrêté sont obligatoires pour les nouveaux types de véhicules à compter du 1er janvier 2019 et pour tous les véhicules neufs à compter du 1er janvier 2020 ». En clair, cela signifie que toutes les réceptions prononcées à ce jour deviennent caduques le 31 décembre 2019. Jusque-là, le problème ne concernait que les constructeurs. Mais ce n’est pas tout. La France a en effet une conception assez particulière du « véhicule neuf » : le ministère de la Transition écologique et solidaire, chargé des transports considère qu’un engin mis en circulation après le 1er janvier 2013 (date à partir de laquelle il a été obligatoire de demander une carte grise pour tous les engins tractés de plus de 1,5 t de PTAC), mais qui n’a toujours pas été immatriculé, est considéré comme un matériel… neuf !
En d’autres termes, les agriculteurs, Cuma et ETA qui, pour des raisons les plus diverses, n’ont pas immatriculé leur MIAR (machine et instrument agricole remorqué) comme par exemple une presse, un pulvérisateur traîné ou une benne, ne pourront plus le faire à compter du 1er janvier prochain.
Confrontés à ce problème avec les matériels neufs et certaines reprises récentes qu’il ont sur leurs parcs, les concessionnaires ont alerté leur syndicat, le Sedima. Ce dernier a obtenu une dérogation d’un an pour une liste de matériels qu’il lui incombe de dresser à partir des numéros de série des machines. Plus de 2 400 matériels en concession ont ainsi été recensés ces dernières semaines. Pour les agriculteurs, Cuma ou ETA possédant un matériel non immatriculé, il ne reste plus qu’à demander une carte grise avant le 31 décembre 2019.
Au-delà, ces matériels échapperont définitivement à toute possibilité d’immatriculation, sauf si leur détenteur en demande une coûteuse et fastidieuse réception à titre isolé. Rappelons qu’un véhicule non immatriculé n’a en principe pas le droit de circuler sur la route.

 

 

 

 

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