ContrefaçonPetite victoire de JCB contre Manitou

Petite victoire de JCB contre Manitou
(©R. Serai)

Le Tribunal Judiciaire de Paris a condamné Manitou à verser 150 000 euros à JCB au terme d'une procédure en contrefaçon. On est loin des 190 millions d'euros demandés au départ par le constructeur britannique.

Le torchon brûle depuis quatre ans entre JCB et Manitou. Le contentieux porte sur la partie française de deux brevets européens se rapportant à certaines caractéristiques concernant le système de commande de la coupure de surcharge de certains chariots télescopiques. Il a été initié en mai 2017 par la société J.C. Bamford Excavators Limited (JCB) contre la société Manitou BF. 
Le 26 février dernier, le Tribunal Judiciaire de Paris s’est prononcé en première instance. Il a annulé intégralement la partie française de l’un de ces deux brevets dont JCB est titulaire. Il a également annulé la partie française du second brevet dont JCB est titulaire dans la majeure partie de ses revendications. Le Tribunal retient la contrefaçon de seulement deux revendications de la partie française du second brevet par trois modèles de matériel d’une ancienne configuration qui n’est plus commercialisée par Manitou BF depuis mai 2017.
Manitou conteste cette décision, tout en notant qu’elle n’a aucune incidence sur son activité, du fait que cette ancienne configuration n’est plus commercialisée.
Compte-tenu du caractère très résiduel de la contrefaçon retenue, le Tribunal condamne Manitou BF à verser au demandeur la somme globale de 150 000 euros au titre du préjudice subi, écartant les demandes de JCB qui faisait valoir un préjudice de 190 millions d’euros.
Les deux groupes n’en ont pas fini pour autant. D’autres contentieux en contrefaçon sur trois brevets opposent Manitou à JCB.

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