En ce début d’année, les agriculteurs ont tiré la sonnette d’alarme face à leur situation qui perdure : des prix non rémunérateurs, une lourdeur administrative, une concurrence déloyale des normes environnementales à l’échelle européenne… Pour faire entendre leurs revendications, ils ont mené des opérations escargot et ont reçu le soutien de la Fédération nationale Entrepreneurs des territoires (FNEDT). En réaction à ce mouvement de grande ampleur, le gouvernement a annoncé des premières mesures d’urgence qui ont un impact sur les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF). L’abandon de la hausse de la fiscalité sur le gazole non routier agricole et une avance de trésorerie de 50 % sur le remboursement de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sont actés. De plus, les entreprises bénéficieront d’un avantage fiscal GNR, inscrit en pied de facture, à compter du mois de juillet 2024.
« Les entrepreneurs ayant déposé leur dossier ont reçu le versement du solde de TICPE de 2023 et ont bénéficié du remboursement pour l’année en cours courant février. Cela leur apporte une trésorerie qui permet de pallier le retard pris pour les chantiers d’épandage en raison des conditions climatiques. C’est positif pour la santé économique des entreprises, sachant que le coût du GNR représente environ 15 % des charges. Elles peuvent ainsi envisager plus sereinement l’entretien des matériels et le réinvestissement », souligne Jean-Marc Leroux, délégué régional d'EDT Bretagne.
Biodiversité : une demande d’aménagement de la réglementation
En parallèle, la FNEDT a demandé un assouplissement des réglementations relatives à la protection de la biodiversité qui limitent les fenêtres d’intervention pour les travaux d’entretien forestier et de taille des haies. L’article 411-1 du Code de l’environnement interdit notamment les travaux d’entretien forestier et aux abords des réseaux EDF et SNCF en période de nidification, soit du 15 mars au 15 juillet. Or cela va à l’encontre de l’obligation légale de débroussaillement avant l’été visant à réduire le risque d’incendie. Le syndicat professionnel souhaite ainsi une meilleure prise en compte de la réalité des territoires et de leurs acteurs. Il demande également l’équité avec les autres professions agricoles concernant les cotisations sociales et l’éligibilité des entrepreneurs à l’allègement des charges patronales TODE (travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi).
