Administratif
Êtes-vous prêts pour la facturation électronique ?
par Denis Lehé 15/06/2023 3 min de lecture
À partir du 1er janvier 2024, tous les professionnels se fournissant auprès de grandes entreprises devront être en capacité de recevoir des factures électroniques. En 2026, toutes les TPE auront aussi l’obligation d’émettre leurs propres factures sous ce nouveau format. Questions à Marie Beuret d’Agro EDI Europe(1), spécialiste de ce dossier.
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La facture électronique, c’est quoi exactement ? facture électronique n’est pas un fichier PDF, transmis par mail, en remplacement de la version imprimée et envoyée par courrier. Une facture électronique, c’est un document informatique normalisé où chaque élément est défini et structuré dans un format spécifique , appelé « champ ». Il y a, par exemple, des champs pour désigner l'émetteur de la facture, le client, la liste des produits ou les prestations facturées, les quantités, les prix unitaires, etc. Ce langage universel doit faciliter les échanges de données entre tous les intervenants : entreprises, clients, organismes de gestion ou administration. Qui est concerné ? Le recours à la facturation électronique est planifié par étapes . Dès le 1er juillet 2024 seront concernées les grandes entreprises , qui devront éditer et transmettre ainsi toutes leurs factures. Place ensuite aux entreprises de taille intermédiaire , au 1er janvier de l’année suivante , avant que la formule ne soit généralisée dès le 1er janvier 2026 à toutes les sociétés, dont les ETA , assujetties à la TVA et basées en France . Cependant, ces entreprises devront tout de même être prêtes dès 2024 . En effet, si, à cette date, rien ne les oblige à éditer leurs factures sous ce nouveau format, elles commenceront sans doute à en recevoir en provenance, par exemple, de leurs fournisseurs d’énergie ou de téléphonie.Comment faudra-t-il s’équiper ? Avec cette nouvelle mesure , il faudra passer par un intermédiaire de dématérialisation . Une plateforme publique sera mise en place par l’État , ainsi que des plateformes privées immatriculées par ce dernier, liées parfois aux éditeurs de logiciels de comptabilité. Ces plateformes communiqueront entre elles. Les entreprises devront donc en choisir une ou plusieurs pour transmettre et/ou recevoir leurs factures . Chaque client ira chercher sa facture sur la plateforme à laquelle il est abonné. Si le client n’est pas assujetti à la TVA ou s’il s’agit d’un particulier, le vendeur pourra toujours lui transmettre une facture au format traditionnel , mais il faudra aussi transmettre les données de celle-ci à l’administration fiscale via le e-reporting des transactions sur les plateformes . Les services de l’État disposeront donc à terme de toutes les informations relatives aux transactions des entreprises, ce qui devrait permettre de mettre en place des déclarations de TVA préremplies et d’éviter ainsi les fraudes . Pour les ETA qui possèdent déjà un logiciel de facturation connecté, la transition devrait s’opérer facilement . Pour les autres, il sera nécessaire de s’adapter. Les centres de gestion et les éditeurs de logiciels proposent déjà des formations .(1) Agro EDI Europe est une association qui travaille sur la standardisation des échanges de données en agriculture.
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