Beaucoup de professionnels du secteur l’avaient prédit : la généralisation de la facture électronique nécessite plus de temps que prévu et le planning initial pour la mise en place de cette mesure n’était pas tenable. Dans le courant de l’été 2023, le gouvernement a donc annoncé un report de son application : initialement programmée au 1er juillet 2024, celle-ci est reportée au 1er septembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises, et au 1er septembre 2027 pour les plus petites structures. Exploitations agricoles, Cuma et ETA entrent dans la seconde catégorie.
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Plateforme en ligne
Ce nouveau délai peut être mis à profit pour se préparer et surtout choisir la solution ou le prestataire adapté. En effet, ce changement implique qu’à terme toutes les factures seront transmises électroniquement via des plateformes, dispensant de toute impression papier ou d’édition au format PDF. En parallèle, l’administration fiscale recevra automatiquement un extrait avec les mentions obligatoires de facturation sur sa base de données. Le but ? Permettre au service des impôts de connaître en temps réel l’intégralité des factures émises par chaque entreprise, ces informations déclarations de TVA éliminant a priori toute possibilité de fraude ou de mauvaise déclaration.
Tous les éditeurs de logiciels ou d’applications de comptabilité ont déjà des solutions à proposer à leurs clients. Pour ceux qui travaillent encore avec des documents manuscrits ou sur tableur, il sera impératif de se former et de s’équiper d’ici à la mise en place officielle.
