Fiscalité du GNR Les entrepreneurs refusent une nouvelle catégorie de gazole

Gérard Napias, le président de la FNEDT (Fédération nationale de des entrepreneurs des territoires) explique que les entreprises de ses adhérents comptent parfois plusieurs dizaines de machines et qu’il lui semblait inconcevable de déterminer au cas par cas le carburant à utiliser. Cette proposition d’amendement à l’article 16 du projet de loi de finance 2020 avait été annoncé par les services de Bercy à l’issue d’une rencontre avec des représentants du CNATP (chambre nationale de l’artisanat, des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes). Ces professionnels côtoient en effet fréquemment leurs collègues de l’agricole sur des chantiers de terrassement. Ils s’inquiètent d’un risque de concurrence déloyale avec ceux-ci s'ils ont facilement accès dans leurs entreprises à un gazole agricole moins taxé. L’idée d’une couleur spécifique de gazole pour des engins tels que des pelles avait alors été actée. Mais pour la FNEDT seule l’activité doit déterminer la fiscalité du carburant. Dans la motion adressée au Ministère de l’agriculture et à celui de l’économie et des finances, il affirme que les entreprises qu’il représente respectent les taxes en vigueur et que leur consommation est massivement contrôlée depuis 2012, l’année du passage au gazole pour les chantiers autres qu’agricoles.