BrevetsJCB va en appel contre Manitou

JCB va en appel contre Manitou
(©JCB)

JCB fait appel d'un jugement prononcé par le Tribunal judiciaire de Paris. Ce dernier a comdamné Manitou à verser 150 000 € à JCB, qui demandait 190 millions d'euros.

En février, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Manitou à verser 150 000 € de dommages et intérêts à JCB. L’affaire concerne deux brevets européens déposés par JCB, qui font également l'objet de procédures en contrefaçon au Royaume-Uni et en Italie. Ces brevets se rapportent au système de commande de la coupure de surcharge de certains chariots télescopiques. La procédure a été initiée en mai 2017 par la société J.C. Bamford Excavators Limited (JCB) contre la société Manitou BF. En première instance, JCB faisait valoir un préjudice de 190 millions d’euros.
« JCB ne tolérera aucune violation de ses droits de propriété intellectuelle, indique Graeme Macdonald, PDG de JCB.  En 2019, il était évident pour le tribunal que les droits de JCB devaient être protégés. Le tribunal a émis une injonction préliminaire et a demandé à Manitou de cesser la production de certains modèles. Il est donc difficile de comprendre qu’un autre tribunal français rejette ensuite certaines parties de nos demandes. JCB fera donc appel de la décision du Tribunal judiciaire. »

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